Impôts
Vous avez travaillé dur pour obtenir votre retraite et vos investissements au cours de votre vie. Il est logique que vous souhaitiez utiliser vos fonds à leur meilleur avantage.
Nous vous permettons de le faire : si vous décidez d’acheter une de nos villas et vivez au Portugal au moins 183 jours par an. Ainsi que de ne jamais avoir résidé au Portugal au cours des cinq dernières années avant de demander la résidence fiscale.
En droit portugais, il n'y a pas de double imposition dans ce cas. Au cours des 10 premières années de votre résidence, vous paierez 10% d'impôt sur votre pension, vos dividendes, ainsi que sur votre revenu d'emploi ou de travail indépendant à l'étranger, pour autant que vous remplissiez certaines conditions. De plus, vous ne payez aucun impôt sur les successions.
Cet incitatif fiscal destiné aux étrangers, mis en place avec le soutien de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI, a été conçu pour permettre aux retraités à revenus moyens à élevés de choisir le Portugal comme destination de retraite.
Pourquoi cet incitatif fiscal?
L’idée était de cibler deux segments de la société grâce à cet incitatif:
- La main d’œuvre hautement qualifiée.
- Encourager les retraités des classes moyennes/supérieures à prendre leur retraite au Portugal dans le but de booster la croissance économique portugaise.
Quasiment toute personne devenant résidente fiscale au Portugal paiera 10% d’impôt sur sa retraite. Il existe certaines exceptions telles que pour les citoyens résidant dans des paradis fiscaux ou des pays comme la Suède, qui se sont retirés de la convention fiscale conclue avec le Portugal.
À partir du moment où vous devenez résident fiscal portugais, c’est au gouvernement portugais de taxer votre retraite. Pendant vos 10 premières années, le gouvernement portugais vous imposera 10% d’impôts sur votre retraite et de tous impôts sur vos dividendes, plus-values, redevances et loyers immobiliers. Vous êtes exonéré de droits de succession.
Si vous faites partie de la longue liste de professionnels à forte valeur ajoutée, tels que médecins, ingénieurs, architectes, doctorants, tous vos revenus de travail au Portugal seront imposés au taux fixe de 20%.
Ce système s’appelle techniquement le « Régime Fiscal des résidents non habituels ». Cela signifie que pour en bénéficier il faut ne pas avoir été résident fiscal du Portugal au cours des cinq années précédents.
Régime fiscal pour les résidents non habituels
- Les personnes inscrites au bureau des impôts portugais comme résidentes fiscales du Portugal.
- Les personnes n’ayant pas été résidente fiscales du Portugal au cours des 5 années précédentes.
- Les personnes demandant à être inscrites en tant que résidents fiscaux non habituels au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'installation au Portugal.
- Vous bénéficierez de ce régime fiscal avantageux pendant dix ans.
Afin de bénéficier de ce régime fiscal vous devez:
- Vivre au Portugal pendant une période d’au moins 183 jours consécutifs sur 12 mois.
- Etre propriétaire d'une maison pendant une partie de cette période de 12 mois, afin qu'il y ait une intention de résider de manière permanente au Portugal.
REMARQUE: Le régime fiscal des résidents non habituels ne s’applique pas à toute la famille. Chaque membre de la famille doit faire une demande individuellement.
Afin de bénéficier intégralement de ce régime fiscal, vous devez procéder comme suit:
Obtenir un numéro d’identification fiscale afin de:
- Ouvrir un compte bancaire et louer ou posséder une maison.
- Obtenir un numéro d’identification fiscale de résident non habituel.
Documents nécessaires requis: copie du passeport, procuration de votre avocat et preuve de résidence au Portugal.
Une adresse postale portugaise s’obtient en:
- Louant une maison.
- Procurant/achetant une propriété.
Pour une demande de résidence fiscale non habituelle:
- Obtenez un numéro d’identification fiscale portugais.
- Obtenez confirmation de votre revenu auprès de votre administration fiscale et une déclaration officielle attestant de votre résidence fiscale des 5 années précédentes.
- Preuve de résidence dans votre pays d'origine via factures de services publics.
REMARQUE: Il faut actuellement environ 6 mois au gouvernement portugais pour traiter et confirmer le statut fiscal des résidents non habituels.
Les principaux avantages des résidents fiscaux non habituels sont les suivants:
- Vous êtes considérés comme contribuable portugais.
- Vous ne payez que 20% d'impôt sur le revenu pour vos travaux réalisés au Portugal, dans la mesure où ils appartiennent à des activités considérées comme «à forte valeur ajoutée dans les domaines scientifiques, artistiques et/ou techniques».
- Vous êtes exonéré d’impôt sur vos revenus à l’étranger.
Nous vous conseillons de bien consulter un avocat afin de clarifier votre situation personnelle si vous avez l’intention d’obtenir le statut de résident fiscal non habituel au Portugal. Dans ce cadre-là, vous pouvez vous adresser directement à notre bureau d’avocats, experts en législation portugaise et ayant l’expérience de ces procédures. N’hésitez pas, ils attendent votre contact.
Golden Visa Portugal
Le programme du Golden Visa au Portugal se trouve être l’un des investissements les plus populaires en Europe, attirant par sa facilité et flexibilité d’obtention, ainsi que par tous les avantages qu’il procure.
Le programme de visas a été lancé en 2012 et présenté par le gouvernement comme un investissement immobilier, il existe plusieurs manières de l’obtenir avec la plus populaire étant un investissement immobilier dans une propriété pleine d’une valeur d’au moins 500 000 € au Portugal. La valeur de cet investissement peut être réduite de 20% (400 000 euros) s’il est réalisé en territoire à faible densité comme dans notre communauté.
Le visa vous permet, ainsi qu'à votre famille à charge (enfants et parents), d'obtenir un permis de résidence au Portugal pendant 12 mois et est ensuite renouvelé tous les 2 ans.
Ce visa vous permettra de voyager librement en Europe dans l’espace Schengen.
L’élément le plus intéressant de ce visa est que vous pourrez, au bout de 5 ans de titre, demander la résidence permanente ainsi que la citoyenneté portugaise aprés 6 ans.
Les conditions de base pour être éligible sont un investissement initial, un casier judiciaire vierge et la possibilité de passer un minimum de jours au Portugal chaque année. Sans nécessité de résider au Portugal, ce visa est l'option la plus attrayante et la plus populaire en Europe.
Une fois la résidence accordée, vous aurez le droit de vivre, travailler et d’étudier partout dans l’Union européenne. Une fois la citoyenneté accordée, vous serez citoyen européen et aurez les mêmes droits que n’importe qui d’autre au Portugal.
Investissements éligibles au Golden Visa Portugais
- L'acquisition de biens immobiliers d'une valeur de 500 000 euros ou plus. La valeur de cet investissement peut être réduite de 20% (400 000 euros) s’il est réalisé en territoire à faible densité comme dans notre communauté.
- L'acquisition de biens immobiliers d'une valeur globale supérieure ou égale à 350 000 euros (dans une zone de réhabilitation urbaine, ou dans le cas d'immeubles de plus de 30 ans et de mise en œuvre de travaux de rénovation du bien acheté).
- Transfert de capital d'un million d'euros ou plus dans une banque portugaise (y compris investissements en actions ou titres de sociétés).
- Transfert de capital d’une valeur globale supérieure ou égale à 500 000 euros pour l’achat de parts dans des fonds de placement ou des capitaux à risque destinés à la capitalisation de petites et moyennes entreprises dans le cadre d’un plan de capitalisation jugé viable.
- Transfert de capital de valeur égal ou supérieur à 250 000 euros, appliqué au soutien de la production artistique, de la conservation ou de la rénovation du patrimoine culturel.
- Transfert de capital de valeur égal ou supérieur à 350 000 euros, appliqués aux activités de recherche scientifique et technologique.
- La création d’au moins 10 emplois.
- Voyage libre dans toute l’UE au sein de l’espace Schengen.
- Possibilité de vivre, travailler et étudier au Portugal.
- Passeport portugais dans les 6 ans.
- Une faible exigence de présence annuelle (7 jours la 1ère année et 14 jours les années suivantes).
- Un régime fiscal avantageux.
- Une résidence étendue aux membres de la famille.
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